CONDITIONS GENERALES DE VENTE

COMMANDES
Toute commande implique de la part du client l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Aucune des clauses portées sur les bons de commande ou sur les correspondances qui nous parviennent de nos clients ne peut, en conséquence, y déroger, sauf stipulation contraire incluse en terme expresse et précis dans le texte de nos offres ou de nos acceptations.
Toute commande ne devient ferme et définitive qu'après acceptation écrite.

PRIX
Nos prix sont exprimés en euros hors taxes, départ de notre entrepôt. Nos prix sont susceptibles de modifications en cours d'année. Les prix applicables sont ceux en vigueur à la passation de la commande. Nos tarifs sont disponibles sur demande.

DELAI DE LIVRAISON
Les délais de livraison, lorsqu'ils sont mentionnés sont des délais indicatifs. Notre société s'efforce de respecter les délais de livraison et d'exécuter les commandes, sauf force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, telles que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d'approvisionnement, sans que cette liste soit limitative. Les éventuels dépassements de délai de livraison ne pourront en aucun cas, donner lieu ni à l'annulation des commandes en cours ni au paiement de dommages et intérêts.

LIVRAISON
Sauf stipulation contraire, la livraison est réputée effectuée dans notre entrepôt.
Si l'acheteur souhaite que la marchandise lui soit livrée, les frais de transport lui seront alors facturés.
Lorsque la marchandise est livrée en dehors de notre entrepôt, elle voyage, quel que soit le mode de transport, aux risques et périls de l'acheteur.
Le déchargement des marchandises est toujours à la charge du client.

GARANTIE - RESPONSABILITES
Lors de leur arrivée, il appartient au client de reconnaître l'état de la marchandise et de vérifier le nombre de colis. Toute réserve devra être noté sur le bordereau de livraison et confirmée au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures qui suivent la livraison.
En cas de livraison non conforme, toute réclamation doit nous être adressée par lettre recommandée avec accusé réception dans les 48 heures qui suivent la réception de la marchandise. Il appartient à l'acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité de la non conformité ou manquant constaté.
Aucun retour ne pourra être effectué par le client, sans l'accord préalable exprès, écrit de notre société.
Les frais de retour ne seront à la charge de notre société que dans le cas où la non conformité ou le manquant, est effectivement constaté par notre société.
Notre responsabilité est strictement limitée au remplacement des produits non conformes et/ou défectueux. Cette responsabilité est exclue en cas d'utilisation défectueuse, négligence, mauvais stockage des produits. La présente garantie est exclusive de toute autre indemnité et ne saurait être étendue à des dommages indirects et/ou immatériels. Les recommandations d'emploi sont disponibles sous forme de fiches techniques sur simple demande. Il appartient au client de vérifier si les fiches techniques en sa possession sont bien à jour. Les rendements au m² sont mentionnés à titre indicatif et peuvent varier selon la nature du support, les méthodes, le matériel d'applications...
Nos produits "bétons décoratifs applicables" : Compte tenu de l’emploi de pigments, la teinte obtenue peut présenter des variations par rapport à la couleur choisie. Les conditions manuelles d’application influent sur l’aspect final du produit. Des nuances apparaissent en fonction de la teinte, elles seront plus marquées dans le cas de teintes foncées. De petites irrégularités, telles que des microfissures, ne sont pas anormales et font partie de manière intrinsèque du produit. Ces microfissures sont le fait du support sous-jacent.

RESERVE DE PROPRIETE
Les produits vendus restent notre propriété jusqu'au complet paiement du prix en principal et en accessoires. Le paiement est réputé effectué à l'encaissement des fonds. Le défaut de paiement  de  l'une des échéances pourra entraîner la revendication de tous les produits livrés. Le client veillera à ce que les marchandises impayées soient toujours identifiables. Les marchandises en stock étant celles réputées impayées, notre société pourra exiger la restitution des marchandises impayées aux charges et frais du client après simple mise en demeure. Au cas ou nous serions amenés à nous prévaloir de la présente clause, les éventuelles sommes déjà versées resteraient acquises à titre de dommage et intérêts.

PAIEMENTS
Nos factures sont payables au comptant, sauf dérogation, et sans escompte.
Tout retard de paiement  par rapport à la date de règlement convenue entraînera de plein droit l'application de pénalités égales aux taux de la BCE en vigueur majoré de dix points. Ces pénalités seront exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont réglées après cette date. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.
En cas de retard de paiement, nous nous réservons la faculté de suspendre ou d'annuler les ordres en cours sans préjudice de tout autre recours et d'exiger le paiement de toutes nos créances échues ou à échoir, de plein droit et sans mise en demeure préalable.

CLAUSE PENALE
De convention expresse, sauf report accordé par nous, le défaut de paiement à l'échéance fixée entraînera, quel que soit le mode de règlement prévu, une intervention contentieuse et l'application d'une indemnité égale à 15% de la somme impayée, à laquelle s'ajouteront les frais judiciaires et les intérêts légaux.

DIVERS
Toute contestation concernant la facturation devra être formulée par écrit dans les 15 jours de la réception de la facture par le client, sous peine d'irrecevabilité.

CONTESTATIONS - LITIGES
Tout litige relatif aux biens vendus, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce du lieu de notre siège social en cas de contestation avec un client agissant en tant que professionnel et le tribunal compétent du lieu de livraison en cas de contestation avec un particulier.